MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site www.alpacohe-groupe.com est édité par :

ALPACOHE IMMOBILIER


1 ROND POINT SAINT JAMES – 92200 Neuilly sur Seine


Téléphone : 06.11.27.51.31

SAS au capital de 1.000 euros

Inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le n° 889 797 601


N° de TVA intracommunautaire : FR54889797601
Directeur de la publication : Aurélien ANDRÉ


Hébergement du site : OVH


Conception graphique du site : ©Com(e) – comenumerique.fr


Conception technique du site : ©Com(e) – comenumerique.fr

Crédits photo/vidéo : Unsplash, Adobe stock, Pexels, coverr,

Conditions d'utilisation

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

RÉGLEMENTATION

-ALPACOHE IMMOBILIER est détentrice de la CARTE DE TRANSACTION n° CPI 92012021000000191
-COURTHÉRA FINANCEMENTS est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 21008793

En tant que

  • COBSP (Courtiers en Opérations Bancaires et Services de Paiement)
  • MIOBSP (Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement)
  • MIA (Mandataire d’Intermédiaire en Assurances)

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site www.alpacohe-groupe.com est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de ALPACOHE IMMOBILIER.


ALPACOHE GROUPE concède le droit d’utiliser le site www.alpacohe-groupe.com uniquement à des fins personnelles et à l’exclusion de tout but commercial ou professionnel.


ALPACOHE IMMOBILIER reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.alpacohe-groupe.com. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.


Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de ALPACOHE IMMOBILIER ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de ALPACOHE IMMOBILIER ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.


ALPACOHE IMMOBILIER se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

ACCÈS AU SITE

ALPACOHE IMMOBILIER mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.


ALPACOHE IMMOBILIER s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site www.alpacohe-groupe.com. et des services associés. Dans la mesure du possible, ALPACOHE IMMOBILIER s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.


ALPACOHE IMMOBILIER ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.


Pour des raisons de maintenance, ALPACOHE IMMOBILIER peut interrompre momentanément l’accès au site www.alpacohe-groupe.com et aux services associés. ALPACOHE IMMOBILIER s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.


ALPACOHE IMMOBILIER peut par ailleurs se voir dans l’obligation de refuser momentanément l’accès de certains utilisateurs au site www.alpacohe-groupe.com en raison d’un trop grand nombre de connexions simultanées.

COMPATIBILITÉ

Le site www.alpacohe-groupe.com est conçu pour être consulté par avec les logiciels suivants :

  • Internet Explorer : versions 9, 10 et supérieures
  • Firefox : version 25 et supérieures
  • Chrome : version 30 et supérieures
  • Safari : version 5.1 et supérieures
  • Compatibilité mobile

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.alpacohe-groupe.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet.


ALPACOHE IMMOBILIER n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites n’implique d’aucune manière que ce soit une approbation ou un partenariat entre ALPACOHE IMMOBILIER et ces sites. Dès lors, ALPACOHE IMMOBILIER ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits et services, publicités ou tout autre élément présenté sur ces sites.


Le site a été édité par ALPACOHE IMMOBILIER dans le souci de respecter les réglementations française et européenne. Le site établit des liens hypertextes vers des sites Internet qui sont censés respecter de la même façon les réglementations en cours. Toutefois, ALPACOHE IMMOBILIER ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des réglementations française et européenne sur ces sites.

Protection des données personnelles

ALPACOHE IMMOBILIER a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site.


ALPACOHE IMMOBILIER informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.

NATURE ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

ALPACOHE IMMOBILIER a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société ALPACOHE IMMOBILIER, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail.


Ces données sont recueillies à des fins commerciales par ALPACOHE IMMOBILIER et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

  • Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société ALPACOHE IMMOBILIER qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.
  • Tout utilisateur du site www.alpacohe-groupe.com dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données les concernent. Pour exercer ce droit l’utilisateur est invité à prendre contact avec ALPACOHE IMMOBILIER par :

– voie postale auprès de ALPACOHE IMMOBILIER

– 1 rond point Saint James

– 92200 Neuilly sur Seine

– téléphone au 06.11.27.51.31 ou par mail à contact@alpacohe-groupe.com

– par voie électronique depuis le formulaire de contact disponible sur le site www.alpacohe-groupe.com

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte qu’un site web peut placer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés par le site qui les a placés.


Ils permettent simplement au site www.alpacohe-groupe.com de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site.


Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l’utilisateur, ALPACOHE IMMOBILIER peut être amené à installer divers Cookies dans le navigateur Internet de l’utilisateur à des fins :


–  d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services


– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du navigateur


– de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels


L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit.

 

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.


Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie.


En cas de désactivation des Cookies par l’utilisateur lors de la consultation du Site, ALPACOHE IMMOBILIER ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaitre le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’utilisateur se connecte au site.

UTILISATION DES
ADRESSES IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à un ordinateur connecté à Internet par le fournisseur d’accès Internet.


Lors de la consultation du site, les serveurs de ALPACOHE IMMOBILIER enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, ALPACOHE IMMOBILIER ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes.


Néanmoins, si ALPACOHE IMMOBILIER l’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur. 

DONNÉES LÉGALES


ALPACOHE IMMOBILIER se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués

CONDITIONS D’APPLICATION

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


ALPACOHE IMMOBILIER – Tous droits réservés – 2022

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