TAUX D'USURE

Protection ou privation ?

Date : Mai 2023

TAUX D'USURE

Protection ou privation ?

Date : Mai 2023

LE TAUX D’USURE C’EST QUOI ?

Le taux d’usure est le taux maximal auquel les établissements de crédit ont le droit d’accorder un prêt. Le rôle du taux d’usure permet, non seulement de protéger les particuliers et professionnels en France en leur évitant le risque de souscrire à un prêt immobilier à des taux excessifs, mais aussi de préserver un équilibre financier.

POURQUOI EN PARLE T-ON EN CE MOMENT ? 

Parlons peu, parlons bien ! Le souci initial c’est l’inflation que nous subissons actuellement. Comme l’inflation progresse encore, les taux immobiliers aussi. Le lien avec le taux d’usure ?
Les taux immobiliers augmentent très rapidement, pendant que le taux d’usure n’évolue que très peu (taux d’usure revu tous les trimestres, alors que l’inflation progresse chaque jour). C’est ce que nous appelons « l’effet ciseaux ». Ainsi, les dossiers qui passaient auparavant, ne peuvent plus passer aujourd’hui, privant ainsi une partie des français de l’accès à la propriété.

TAUX D’USURE, TAEG, QUEL LIEN ?

D’abord, définissons ce qu’est le TAEG.

Le « taux annuel effectif global » (TAEG), représente le coût total du crédit pour l’emprunteur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme effectivement empruntée. Il a plus d’importance que le taux nominal, car c’est lui qui vous permet de procéder à une véritable évaluation du coût global de chaque crédit et aide à comparer les offres proposées par les prêteurs, les règles étant les mêmes pour tous.

Le taux d’usure constitue un plafond pour le taux annuel effectif global (TAEG). Le TAEG est calculé en prenant compte des éléments suivants :

  • Le taux nominal (intérêts de la banque)
  • Les frais de dossier
  • Les frais payés ou dus à des intermédiaires, dont l’intervention conditionne l’octroi du prêt
  • Les frais d’assurance et de garantie obligatoires

Taux d’usure applicable au 1er Janvier 2023 pour les crédits immobiliers:

  • Pour les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans : 3,41 %
  • Pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans : 3,53 %
  • Pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus : 3,57 %
  • Pour les prêts à taux variable : 3,35 %
  • Pour les prêts relais : 3,76 %

Concrètement, quelles sont les conséquences ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les conséquences de « l’effet ciseaux » provoqué par le taux d’usure, c’est que l’emprunteur se retrouve piéger par le temps, entre un taux d’usure basé sur les taux de plus de 3 mois, et les taux au jour de la demande de prêt.

Ce décalage suffit à exclure un nombre de plus en plus conséquent de Français de l’accession au crédit immobilier, et donc à la propriété, alors même que les taux de crédit immobilier proposés par les établissements de crédit restent bien en dessous de l’inflation.

Emprunter reste donc toujours une opportunité intéressante, mais ce décalage pénalise fortement les acheteurs en cas de remontée des taux. La mission protectrice du taux d’usure n’est alors plus remplie, au contraire.

Soyez rassuré !

Bien que toutes ces nouvelles ne soient pas à notre avantage, soyez rassuré, il existe des solutions afin de réduire le coût de votre crédit et donc, baisser le TAEG de votre crédit afin qu’il entre dans le seuil usuraire.

Faites vous accompagner d’un courtier, il vous aidera à mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir le financement à la juste mesure de votre projet. En plus de s’occuper de monter votre dossier et mettre en valeur celui-ci auprès des organismes de crédit quand il sera complet, il négocie les meilleures conditions afin de réduire le coût de votre emprunt au maximum, et optimise les chances d’être en dessous du taux d’usure par le biais de plusieurs axes de négociations (taux nominal, assurance emprunteur, frais de dossier…).

Votre banquier peut vous aider à trouver une solution dans votre banque mais le choix sera relativement restreint. Si celui-ci ne parvient pas à trouver de solution, votre courtier peut vous aider à en trouver en faisant appel à ses multiples banques partenaires.

Pour conclure

Le constat est clair, l’objectif du taux d’usure n’est plus aussi avantageux que lors de sa création, les courtiers ainsi que les établissements de crédits s’inquiètent de son niveau qui reste insuffisant, et qui revient donc à priver un bon nombre d’emprunteurs du crédit immobilier, malgré un potentiel très raisonnable. Ces mêmes emprunteurs n’auraient eu aucun mal à obtenir un crédit immobilier il y encore quelques mois.

Si vous souhaitez en savoir plus quant aux solutions qui peuvent s’offrir à vous pour obtenir votre crédit immobilier, vous pouvez nous envoyer une demande d’information en remplissant le formulaire en page d’accueil, un courtier vous contactera afin de discuter de votre projet et étudier la faisabilité de celui-ci lors d’un rendez-vous gratuit.